Documents à fournir généralement pour une demande de crédit


Documents nécessaires pour tout type de dossiers introduits



  Documents signalétiques :
  • Copie carte d’identité ( recto verso)
  • Copie du contrat de mariage
  Documents relatifs aux revenus :

    Pour un employé / ouvrier du secteur public ou privé :
  • Attestation complétée et signée par l’employeur (document à réclamer)
  • 3 dernières fiches de rémunération
    Pour un indépendant :
  • dernière déclaration fiscale
  • 2 derniers Avertissements extraits de rôle
  • Détails des charges professionnelles
    Pour un indépendant qui dirige une société :
  • Copie des statuts de la société
  • 3 derniers bilans de la société
  Documents relatifs à des revenus immobiliers :
  • Copie des baux locatifs
  • Preuves des 12 derniers loyers

Documents nécessaires en fonction du but du crédit


  Pour un achat :
  • Copie du compromis de vente
  • Photo de l’immeuble mis en garantie
  • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit si la quotité est > 100% ou si le montant demandé est > 250 000 €
  Pour une transformation :
  • Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
  • Copie du titre de propriété
  • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
  Pour un achat et une transformation :
  • Copie du compromis
  • Devis des travaux, y compris le détail des travaux personnels éventuels
  • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
  Pour une construction :
  • Permis de bâtir
  • Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
  • Plans
  • Copie des titres de propriété
  • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
  Pour un rachat d’un prêt :
  • Photo de l’immeuble
  • Copie du titre de propriété
  • Copie de l’acte de prêt initial
  • Expertise si la quotité est > 75%
  Pour un prêt hypothécaire Terme Fixe :
  • Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire quand celui-ci est obligatoire.
  • Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.