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Documents à fournir généralement pour
une demande de crédit
Documents nécessaires pour tout type de dossiers introduits
Documents
signalétiques :
- Copie carte d’identité ( recto verso)
- Copie du contrat de mariage
Documents
relatifs aux revenus :
Pour
un employé / ouvrier du secteur public ou privé :
- Attestation complétée et signée par l’employeur (document à réclamer)
- 3 dernières fiches de rémunération
Pour
un indépendant :
- dernière déclaration fiscale
- 2 derniers Avertissements extraits de rôle
- Détails des charges professionnelles
Pour
un indépendant qui dirige une société :
- Copie des statuts de la société
- 3 derniers bilans de la société
Documents
relatifs à des revenus immobiliers :
- Copie des baux locatifs
- Preuves des 12 derniers loyers
Documents nécessaires en fonction du but du crédit
Pour un
achat :
- Copie du compromis de vente
- Photo de l’immeuble mis en garantie
- Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit si la quotité est > 100% ou si le montant demandé est > 250 000 €
Pour une transformation
:
- Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
- Copie du titre de propriété
- Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
Pour un achat
et une transformation :
- Copie du compromis
- Devis des travaux, y compris le détail des travaux personnels éventuels
- Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
Pour une construction
:
- Permis de bâtir
- Devis des travaux y compris le détail des travaux personnels éventuels
- Plans
- Copie des titres de propriété
- Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
Pour un rachat
d’un prêt :
- Photo de l’immeuble
- Copie du titre de propriété
- Copie de l’acte de prêt initial
- Expertise si la quotité est > 75%
Pour un prêt
hypothécaire Terme Fixe :
- Copie du contrat de reconstitution existant ou à souscrire quand celui-ci est obligatoire.
- Rapport d’expertise par un expert agrée par l’établissement de crédit.
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