Frais de coordination de sécurité chantier

Depuis le 1er mai 2001, dès que plusieurs entrepreneurs travaillent sur un même chantier, il est devenu obligatoire de faire appel à un coordinateur de sécurité. Deux types de coordinateur existent:

• coordinateur-projet
• coordinateur-exécution

Coordinateur-Projet :
Il aide l'architecte à intégrer les mesures de sécurité et les règles de prévention au sein du projet. Pour ce faire il rédigera un plan de sécurité et de santé et un dossier d'intervention ultérieure.

Coordinateur-exécution :
Son rôle est de contrôler la bonne exécution des activités des entrepreneurs présents sur le chantier ainsi que l'application du plan de sécurité.

Désignation des coordinateurs :
Les coordinateurs de sécurité sont désignés par l'architecte et travaillent pour le compte du maître d'ouvrage, c'est donc ce dernier qui les rémunèrera. Le choix du coordinateur est totalement libre pour autant qu'il satisfasse à certaines obligations légales. L'architecte peut aussi assurer le rôle de coordinateur de sécurité, il faudra alors que son contrat le mentionne.

Dossier d'intervention :
Ce dossier est rédigé dans le cadre de la coordination, il comprend les informations techniques sur l'ouvrage et peut être utile pour des travaux ultérieurs. Ce document peut être soit remis au nouveau propriétaire, soit conservé par le maître d'ouvrage qui devra le présenter au coordinateur de sécurité des travaux ultérieurs.

Si on peut se poser la question de l'intérêt de pareille mesure pour des chantiers de style maison unifamiliale, la loi vous impose malgré tout de désigner un contrôleur agréé pour cette mission de coordination.

A ce jour, aucun barème n'a été publié à notre connaissance.

Pour tous renseignement complémentaire, consulter le site du CNAC ( www.bib-co.com).