Dans une salle de gym, à la récré ou en classes vertes, les occasions de se faire mal à l’école ne manquent pas. Après la maison, c’est le lieu d’accident par excellence. D’après les statistiques, chaque année, 1 enfant sur 12 est impliqué dans un accident à l’école. Votre enfant peut également involontairement causer des dommages aux biens matériels de ses camarades :
lunettes, GSM, etc.
Qui indemnise dans ce genre de situations ? Vos enfants sont-ils bien assurés à l’école ? Et sur le chemin de l’école ?
Il existe 2 types d’assurances souscrites par l’école
L’assurance RC scolaire est obligatoire et couvre :
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- les enseignants ;
- la direction ;
- le personnel administratif ;
- tous les élèves pour des dommages survenus dans le cadre d’activités scolaires.
Cette assurance intervient pour l’ensemble des activités scolaires et parascolaires supervisées par l'établissement assuré qui se déroulent dans l’enceinte de l’école et à l’extérieur et ce, qu’ils aient lieu pendant, après les cours ou durant les jours de congé :
- les excursions , les visites ;
- les classes de neige et classes vertes ;
- les stages, la participation à des activités socioculturelles ou sportives.
=> Attention : l’assurance RC Scolaire n’est pas d’application durant les activités qui relèvent d’initiatives privées, ni sur le chemin de l’école (sauf en cas de ramassage scolaire : rang organisé par l’école).
L’assurance accident couvre les dommages corporels survenus dans l’enceinte de l’école et lors de déplacements extérieurs (dans le cadre d’activités scolaires) et ce, qu’il y ait un responsable ou non.
En tant que parents, il est conseillé de souscrire 3 assurances :
L’assurance RC familiale : elle intervient aussi à l’école et sur le chemin de l’école. Si votre enfant cause un accident, l’établissement scolaire peut exiger que ce soit votre assurance qui intervienne pour couvrir les frais. Exemples :
- il pousse un élève dans la cour. Celui-ci se casse une dent ;
- il fait tomber un appareil de projection qui casse au sol ;
- il fait un croche-pied à un de ses copains qui se foule le poignet.
=> Bon à savoir : la plupart des assurances RC familiales sont associées à une assurance Protection Juridique.
L’assurance accident : les montants assurés sont élevés et la couverture pour la pratique du sport est large.
L’assurance Hospitalisation / Soins de santé : elle intervient dans les frais d’hospitalisation, au-delà du remboursement de la mutuelle.
Conseils utiles en cas d’accident à l’école :
- Déclarez rapidement le sinistre auprès de l’école et gardez une copie de la déclaration;
- signalez également le sinistre auprès de votre assureur et prévenez-le en cas de complication ;
- constituez un dossier en rassemblant un maximum de preuves et de témoignages sur l’accident et, éventuellement, sur la faute commise ;
- s’il y a blessure, demandez au médecin traitant de faire un constat à envoyer à l’assureur ;
- payez les factures et transmettez-les à votre mutuelle qui intervient pour une partie ;
- transmettez les documents justifiant les frais et les quittances de la mutuelle à l’assureur.
Se rendre à l’école à pied ou à vélo en toute sécurité
Un premier conseil : rien ne sert de courir, partez toujours à temps ! Autre règle d’or : Ne laissez pas votre
enfant aller seul à l'école s'il a moins de 8 ans.
A vélo
- Définissez un trajet et repérez les dangers éventuels : apprenez-lui à traverser, à faire attention aux sorties de garages;
- mettez-lui un casque ;
- veillez à ce qu’il soit bien visible : éclairage,
- gilet fluo, accessoires réfléchissants ;
- expliquez-lui qu’il ne faut pas écouter de musique
- ou parler au téléphone lorsqu’il roule ;
- allégez son cartable et fixez-le sur le porte-bagages.
A pied
Pour traverser la rue, préférez les endroits sécurisés :
- avec un agent de police ou un surveillant habilité;
- avec des feux de signalisation ;
- où il y a un passage pour piétons ;
- où la visibilité est bonne : pour que votre enfant voie bien les véhicules arriver et que lui-même soit visible pour les
conducteurs.
=> Remarque si vous allez le chercher : ne l’attendez jamais sur le trottoir d’en face car il risque de traverser sans
regarder pour vous rejoindre.
Votre enfant fait partie d'un mouvement de jeunesse ?
Il participe à un stage durant les vacances ?
Les mouvements de jeunesse et autres centres d’activités sont obligés d’assurer leur responsabilité surtout s’ils bénéficient de subventions publiques.
Cependant, leur responsabilité est engagée à la seule condition que vous prouviez :
- les dommages ;
- la responsabilité d’un organisateur ;
- et le lien causal entre les deux.
Pour ce faire, vous pouvez faire appel à la Protection Juridique de votre assurance RC familiale ou à une assurance Protection Juridique souscrite indépendamment.
Votre enfant part étudier quelques mois à l'étranger ?
En règle générale, le kot d'étudiant est couvert tant en Belgique qu’à l’étranger par l'assurance Incendie de la résidence principale des parents. Cela vaut aussi pour le mobilier qui y est temporairement déplacé. L’assurance Incendie couvre :
- les dommages causés par un événement assuré et pour lesquels votre enfant est responsable en tant que locataire ;
- les dommages causés par un événement assuré au mobilier appartenant à votre enfant étudiant ;
- dans certains cas, les vols de ce mobilier.
Votre assurance RC familiale couvre aussi la responsabilité de votre enfant domicilié chez vous et étudiant à l'étranger. Cependant, vérifiez
toujours votre contrat : certaines compagnies d’assurance prévoient des restrictions en matière de durée ou de lieu de séjour. Renseignez-vous auprès de l’école pour savoir si elle a souscrit une assurance accidents. Si ce n’est pas le cas ou si les montants assurés sont limités, souscrivez-en une.
Renseignez-vous auprès de l’école pour savoir si elle a souscrit une assurance accidents. Si ce n’est pas le cas ou si les montants assurés
sont limités, souscrivez-en une.
=> Conseil : prévenez toujours votre mutuelle du départ de votre enfant afin qu’il soit en possession de sa carte européenne d'assurance
maladie. Elle est fournie gratuitement si vous êtes en ordre de cotisation dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire et elle permet le remboursement des frais de santé dans les pays de l’Union européenne.
Il existe une assurance spécifique pour les jeunes
Une compagnie propose cette assurance spécifique pour les jeunes jusqu’à leur 25 ans en cas d’accident pendant leurs activités et pour certaines maladies graves.
Il s’agit de l’assurance Individuelle Jeunes & Maladies Graves avec indemnisation des frais médicaux, de l’invalidité permanente, des frais de recherche, de sauvetage et de rapatriement.
=> Si vous désirez vous protéger contre les coûts élevés que peut entraîner un accident ou une maladie grave, n’hésitez pas à nous en parler.
Sources :
www.jeminforme.be
www.assuralia.be
